Décret n°2026-737 du 5 août 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 7 août 2026.

TexteDécret n°2026-737 du 5 août 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054622339
Texte parentLEGITEXT000054622304
RéférenceAnnexe du décret n°2026-737 du 5 août 2026 (version du 7 août 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Les établissements publics de l'Etat ayant un champ d'action territorial à Mayotte placés pour emploi sous l'autorité du préfet de Mayotte sont :

3. 1° L'agence régionale de santé Mayotte ;

4. 2° France Travail Mayotte ;

5. 3° L'antenne de l'ADEME « Océan Indien » implantée à Mamoudzou ;

6. 4° L'antenne de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ;

7. 5° La direction régionale « Océan Indien » de l'Office national des forêts, pour la part de l'activité que ce service accomplit à Mayotte ;

8. 6° La délégation territoriale de l'Office français de la biodiversité, pour la part de l'activité que ce service accomplit à Mayotte ;

9. 7° L'antenne Mayotte de l'agence Océan indien du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;

10. 8° L'antenne de Météo-France ;

11. 9° Le Parc naturel marin de Mayotte ;

12. 10° L'Office de l'eau ;

13. 11° Le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres ;

14. 12° L'antenne Mayotte de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ;

15. 13° L'agence de Mayotte de l'Agence française de développement ;

16. 14° L'Agence de l'outre-mer pour les mobilités ;

17. 15° L'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes ;

18. 16° L'Agence nationale de l'habitat ;

19. 17° L'Agence nationale de la cohésion des territoires ;

20. 18° L'Agence nationale pour la rénovation urbaine ;

21. 19° L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer ;

22. 20° L'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

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