Arrêté du 3 août 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 août 2026.

TexteArrêté du 3 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054622360
Texte parentLEGITEXT000054622340
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 août 2026 (version du 7 août 2026)Légifrance →

1. La procédure nationale de choix de poste est organisée le 16 septembre 2027 dans les conditions fixées à l'article 20 de l'arrêté du 12 avril 2012 susvisé. Les UFR de pharmacie transmettent au Centre national de gestion les résultats des validations de l'année hospitalo-universitaire prévue par l'article L. 633-2 du code de l'éducation des étudiants concernés, lauréats du concours, pour le 14 septembre 2027 au plus tard.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054622360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.