Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 août 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054622402
Texte parentLEGITEXT000054622397
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 7 août 2026)Légifrance →

1. Les établissements d'enseignement supérieur autorisés, au titre de l'année universitaire 2025-2026, en application du V de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au même article dans la ou les filières de santé, sont les suivants :

2. - l'université des Antilles ;

3. - l'université Marie et Louis Pasteur ;

4. - l'université de Corse ;

5. - l'université Bourgogne Europe ;

6. - l'université de Limoges ;

7. - l'université de Lorraine ;

8. - l'université de Rouen ;

9. - Sorbonne Université ;

10. - l'université Paris-Saclay.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054622402, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.