Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 août 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054622407
Texte parentLEGITEXT000054622397
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 7 août 2026)Légifrance →

1. Les établissements d'enseignement supérieur autorisés, au titre de l'année universitaire 2025-2026, en application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 susvisé, à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation des filières de pharmacie et de maïeutique vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant les formations de pharmacie et de maïeutique, sont les suivants :

2. - l'université Bourgogne Europe ;

3. - l'Institut catholique de Lille.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054622407, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.