Article 1 LEGIARTI000054622492
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2017 : art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 2026
NatureArrêté
Signé le31 juillet 2026
Publié le6 août 2026
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2620132A
IdentifiantLEGITEXT000054622488
Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054622494
1. L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000054622496
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000054622498
A modifié :
- Arrêté du 21 décembre 2017 : art. null
Fait le 31 juillet 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines, C. JEAN
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale par suppléance, C. DUBUIS
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 2026).