Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054622492
Texte parentLEGITEXT000054622488
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 21 décembre 2017 susvisé, après les mots : « le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace », sont insérés les mots : « , le délégué général pour l'armement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2017 : art. 8
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