1. Les audits mentionnés à l'article 1 er sont conduits dans le respect des principes de légalité, d'objectivité, de traçabilité, d'indépendance, de contradictoire, de proportionnalité, de confidentialité et d'approche par les risques. Ces principes sont détaillés dans le cahier des charges. Ils concourent à une finalité d'amélioration continue.
Arrêté du 24 juillet 2026 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 août 2026.
TexteArrêté du 24 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054633943
Texte parentLEGITEXT000054633930
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