Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054634046
Texte parentLEGITEXT000054634032
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 mars 2013 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008 délivré pour la société RTE (Réseau de transport d'électricité) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 mars 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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