Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au premier alinéa de l'article 1515, les mots : « de l'original accompagné de la convention d'arbitrage ou des copies de ces documents » sont remplacés par les mots : « d'un exemplaire de la sentence et de la convention d'arbitrage » ;
2. 2° L'article 1516 est ainsi modifié :
3. a) Au troisième alinéa, les mots : « de l'original de la sentence et d'un exemplaire de la convention d'arbitrage ou de leurs copies » sont remplacés par les mots : « d'un exemplaire de la sentence et de la convention d'arbitrage » ;
4. b) Après le troisième alinéa, sont insérés deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
5. « L'exequatur est apposé sur l'exemplaire de la sentence arbitrale répondant aux conditions prévues à l'alinéa précédent.
6. « Lorsque la sentence arbitrale n'est pas rédigée en langue française, l'exequatur est également apposé sur la traduction opérée dans les conditions prévues à l'article 1515. »
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