1. Le collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les français établis hors de France est convoqué le dimanche 27 septembre 2026 afin de procéder à l'élection de six sénateurs représentant les français établis hors de France appartenant à la série n° 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral.
Décret n°2026-743 du 6 août 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 août 2026.
TexteDécret n°2026-743 du 6 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054634319
Texte parentLEGITEXT000054634311
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