Référencearticle 3 du décret n°2026-743 du 6 août 2026 (version du 8 août 2026)Légifrance →
1. Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
2. Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau de vote pourra déclarer le scrutin clos avant l'heure prévue s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.
3. Les membres du collège électoral pourront également remettre leur vote en mains propres par anticipation à un ambassadeur ou à un chef de poste consulaire de leur circonscription d'élection, le samedi 19 septembre 2026 dans les conditions prévues aux articles 50 et 51 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par le décret du 4 mars 2014 susvisé.
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