Arrêté du 4 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2026.

TexteArrêté du 4 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054634476
Texte parentLEGITEXT000054634451
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 août 2026 (version du 8 août 2026)Légifrance →

1. Une régie d'avances est instituée auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane, pour le paiement des dépenses suivantes :

2. - les dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé ;

3. - les frais de réception et de représentation dans la limite de 400 € par opération ;

4. - les frais d'interprétariat ;

5. - les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoire prescrits soit au titre des soins d'urgence, soit au titre de la prévention dans la limite de 400 € par opération ;

6. - les dépenses afférentes à la promotion des techniques douanières et aux relations publiques dans la limite de 400 € par opération ;

7. - les achats de carburant, entretien et réparation, pour les véhicules d'interventions ;

8. - les dépenses engagées par les agents dans le cadre de leurs missions, dans la limite de 2 000 € par opération.

9. Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes et droits indirects.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054634476, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.