Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054634480
Texte parentLEGITEXT000054634451
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 avril 2024 instituant une régie d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 12 avril 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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