Arrêté du 6 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 août 2026.

TexteArrêté du 6 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054634610
Texte parentLEGITEXT000054634605
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2026 (version du 8 août 2026)Légifrance →

1. I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge, prévues par les arrêtés du 16 avril 2021 et du 26 décembre 2025 susvisés, sont levées pour les véhicules transportant des matériels, des équipements, des engins, des carburants ou des produits nécessaires aux interventions des services de protection et de sécurité civiles dans le cadre de la lutte contre les incendies en cours sur le territoire national, jusqu'au lundi 31 août 2026 inclus.

2. II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé pendant la période de levée d'interdiction, sur le territoire national.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054634610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.