Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054634869
Texte parentLEGITEXT000054634846
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le renvoi (1) est ainsi rédigé :
2. « (1) Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2011 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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