Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054634857
Texte parentLEGITEXT000054634846
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 6, les mots : « l'article 11. » sont remplacés par les mots : « l'article R. 5547-3-9 du code des transports. »
2. Au 3° de l'article 6, les mots : « du présent arrêté (1) » sont insérés après les mots : « l'annexe II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2011 : art. 6
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