Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054634863
Texte parentLEGITEXT000054634846
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatrième alinéa de l'article 8-1, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Cette période de stage est d'une durée minimale de trois jours lors de la formation menant à la primodélivrance du certificat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2011 : art. 8-1
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