Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054634865
Texte parentLEGITEXT000054634846
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 11, les mots : « arrêté du 12 mai 2011 modifié relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime susvisé » sont remplacés par les mots : « arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2011 : art. 11
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