Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054634867
Texte parentLEGITEXT000054634846
Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 12, est inséré un article 12-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 12-1. - L'obligation d'avoir suivi avec succès une formation spécifique pour les formateurs dispensant l'UV-PSEM, prévue au troisième alinéa du I de l'article 7, s'applique à compter du 1er juillet 2027. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 29 juin 2011 : art. 12-1
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