Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-746 du 6 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054634906
Texte parentLEGITEXT000054634887
Référencearticle 2 du décret n°2026-746 du 6 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « En application de l'article 72 de la loi du 6 août 2019 susvisée, » sont supprimés ;
4. b) Le mot : « une » est remplacé par le mot : « Une » ;
5. c) Les mots : « relevant de » sont remplacés par les mots : « relevant des 2° et 4° de ».
6. 2° Le second alinéa est complété par les dispositions suivantes : « et, s'agissant des personnels concernés relevant des 2° et 4° de l'article L. 6152-1 du code de la santé publique, des dispositions prévues par les articles R. 6152-381, R. 6152-428, R. 6152-630-1 de ce même code. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1596 du 31 décembre 2019 : art. 1
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