Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau de l'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2025 susvisé : 1° La ligne : «
2. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
3. Sous-directeur de la multi-modalité de l'innovation, du numérique et des territoires
4. Sous-directeur des ressources humaines, des compétences et des moyens
5. Sous-directeur du droit social des transports terrestres
6. » est remplacée par la ligne suivante : «
7. Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités
8. Sous-directeur de la stratégie, de la planification, de l'innovation et du numérique
9. Sous-directeur des ressources humaines, des compétences et des moyens
10. Sous-directeur du droit social des transports terrestres
11. » ; 2° La ligne : «
12. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des mobilités routières
13. Sous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national
14. Sous-directeur du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau national non concédé et de l'information routière
15. Sous-directeur de la régulation et de la performance durable des transports routiers
16. » est remplacée par la ligne suivante : «
17. Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des mobilités routières
18. Sous-directeur de la stratégie d'aménagement et de modernisation du réseau routier national
19. Sous-directeur du pilotage de l'entretien, de l'exploitation du réseau national non concédé et de l'information routière
20. Sous-directeur des transports routiers
21. Sous-directeur de l'expertise routière, du numérique et de l'écologie pour les services et les territoires
22. » ; 3° La ligne : «
23. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer /direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
24. Sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés
25. Sous-directeur des services ferroviaires
26. » est remplacée par la ligne suivante : «
27. Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités/direction des transports ferroviaires et fluviaux et des ports
28. Sous-directeur des systèmes ferroviaires et guidés
29. Sous-directeur des infrastructures ferroviaires
30. » ; 4° Les lignes : «
31. Emploi de chef d'un service à compétence nationale
32. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/direction des affaires maritimes
33. Directeur de l'Armement des phares et balises
34. Directeur de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer
35. » sont supprimés ; 5° Après la ligne : «
36. Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture/mission du budget et de la commande publique
37. Chef de mission du budget et de la commande publique
38. » sont insérées les lignes suivantes : «
39. Emploi de chef d'un service à compétence nationale
40. Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture
41. Directeur de l'Armement des phares et balises
42. Directeur de l'Ecole du service public de la mer
43. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 2025
Divisions : Art. Annexe I