Article 1 LEGIARTI000054635568
A abrogé :
- Arrêté du 6 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. null
Divisions : Art. 2 bis ; Annexe ; Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2026 abrogeant l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2026
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2026
Publié le7 août 2026
Articles2 articles en vigueur
NORECOR2613860A
IdentifiantLEGITEXT000054635561
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 314-1 à L. 314-13, L. 314-18 à L. 314-27, et la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre III de sa partie réglementaire, notamment son article R. 314-29 ;
Vu l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 18 juin 2026,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054635570
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie, L. KUENY
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, S. LACOCHE
Textes cités liens · DILA2
Code de l'énergie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 août 2026).