Arrêté du 30 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054635568

Texte parentLEGITEXT000054635561

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum, est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 6 mai 2017 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. null
Divisions : Art. 2 bis ; Annexe ; Art. Annexe II

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →