Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054635653
Texte parentLEGITEXT000054635641
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 août 2023 pris pour l'application de l'article L. 330-6-1 du code électoral dans le cadre de l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 août 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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