Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 30 septembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 26 avril 2012 modifié portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.
2. L'arrêté du 26 avril 2012 modifié portant création de la mention « football » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » est abrogé le 31 décembre 2027. Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement du diplôme en unités capitalisables au répertoire national des certifications professionnelles.
Ce que cet article a modifié
A compter du 30 septembre 2026, aucune session de formation régie par l'arrêté du 26 avril 2012 modifié portant création de la mention "football" du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "performance sportive" ne peut être ouverte.
A abrogé :
- Arrêté du 26 avril 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III Aucun avis de recevabilité VAE ne peut plus être délivré après la date de fin d'enregistrement du diplôme en unités capitalisables au répertoire national des certifications professionnelles.