Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054636327
Texte parentLEGITEXT000054636314
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous est modifié comme suit :
2. Code
3. Désignation
4. Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC
5. 1629450
6. DMN-TSM, IMPLICITY, MCI, 8F, forfait mensuel
7. 91,67 €
8. 1606207
9. DMN-TSM, IMPLICITY, MCI, 21O, forfait mensuel
10. 91,67 €
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2026 : art. 1
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