Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054636347
Texte parentLEGITEXT000054636342
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au tableau de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, la ligne :
«
2. DI Hauts-de-France
3. DR Dunkerque
4. Brigade de surveillance extérieure Dunkerque
5. »
est remplacée par la ligne :
«
6. DI Hauts-de-France
7. DR Dunkerque
8. Brigade de surveillance extérieure Dunkerque ferry
9. » ;
2° Au tableau de l'annexe II de l'arrêté du 8 avril 2026 susvisé, après la ligne nouvellement intitulée :
«
10. DI Hauts-de-France
11. DR Dunkerque
12. Brigade de surveillance extérieure Dunkerque ferry
13. »
est insérée la ligne :
«
14. DI Hauts-de-France
15. DR Dunkerque
16. Brigade de surveillance extérieure Dunkerque port
17. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 avril 2026 Divisions : Art. Annexe II
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