1. Le décret du 7 juin 1931, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Rome-Athènes », est abrogé.
Décret du 1er août 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 5 août 2026.
TexteDécret du 1er août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054636470
Texte parentLEGITEXT000054636467
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