Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 6-1 est ainsi modifié :
3. a) Au I, les mots : « arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) » sont remplacés par les mots : « arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches » ;
4. b) Au II, les mots : « arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) » sont remplacés par les mots : « arrêté du 9 juillet 2026 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à la navigabilité des aéronefs civils immatriculés en France, exclus du champ de compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et des produits, pièces et équipements aéronautiques destinés à y être installés, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches » ;
5. 2° L'annexe est ainsi modifiée :
6. a) Au point 6.2.2.1 du chapitre VI, les mots : « ne s'appliquent pas aux aéronefs redevables l'annexe I (partie M-FR) de l'arrêté du 8 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « ne s'appliquent pas aux aéronefs redevables de l'annexe I (Partie M-FR) ou de l'annexe VIII (Partie ML-FR) de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifié » ;
7. b) Au début du chapitre VII, les mots : « ne s'appliquent pas aux aéronefs redevables de l'annexe I (partie M-FR) de l'arrêté du 8 juillet 2024 » sont remplacés par les mots : « ne s'appliquent pas aux aéronefs redevables de l'annexe I (Partie M-FR) ou de l'annexe VIII (Partie ML-FR) de l'arrêté du 8 juillet 2024 modifié » ;
8. c) Au point 7.10 du chapitre VII, les mots : « Tout propriétaire d'un aéronef choisissant de faire effectuer l'entretien par une ou plusieurs personnes physiques ou morales agréées à cet effet par les services compétents doit, afin de bénéficier des avantages liés à cette formule en matière de durée de validité pour certaines catégories de certificats de navigabilité, en faire la déclaration aux services compétents en précisant le programme d'inspection ou d'entretien utilisé. Les dispositions des paragraphes 6.2.2 et 7.2 à 7.9 sont alors prises en charge par ces ateliers agréés. » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 juillet 1991 : art. 6-1, art. Annexe