Arrêté du 28 juillet 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054638354

Texte parentLEGITEXT000054638343

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 17 août 2016 susvisé, après les mots : « R. 311-1 », sont insérés les mots : « , R. 311-1-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 17 août 2016 : art. 1

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