Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 4 :
3. a) Au quatrième alinéa, après les mots : « petites séries (NKS) », sont insérés les mots : « , y compris des véhicules totalement automatisés visés au point 8.3 de l'article R. 311-1 du code de la route » ;
4. b) Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « - de délivrer les réceptions à titre isolé (RTI), y compris des véhicules totalement automatisés visés au point 8.3 de l'article R. 311-1 du code de la route ; »
6. 2° Au 5 :
7. a) Après les mots : « du logement (DREAL), », il est inséré le mot : « et » ;
8. b) Les mots : « et le CNRV » sont supprimés ;
9. c) Après les mots : « à titre isolé », est inséré le mot : « (RTI) » ;
10. d) Après les mots : « la catégorie L », sont ajoutés les mots : « , à l'exclusion des véhicules totalement automatisés visés au point 8.3 de l'article R. 311-1 du code de la route. » ;
11. 3° Au 6 :
12. a) Au premier alinéa :
13. - les mots : « jusqu'au 11 janvier 2026 » sont remplacés par les mots : « pour une durée précisée en annexe 5 du présent arrêté » ;
14. - le mot : « (UTAC) » est remplacé par les mots : « (UTAC SAS) » ;
15. b) Après le troisième alinéa, il est inséré un 7 ainsi rédigé :
16. « 7. Désigne les sociétés détaillées en annexe 5 du présent arrêté comme services techniques chargés de procéder aux essais et inspections prévus en matière de réception de véhicules, systèmes et équipements par les règlements annexés à l'Accord de Genève de 1958 susvisé, pour leur champ de désignation respectif, tel que spécifié dans le document ECE/ TRANS/ WP. 29/343/ relatif à la situation de l'Accord, des règlements de l'ONU y annexés et des amendements y relatifs (disponible, en format électronique à https://apps.unece.org/WP29_application/). » ;
17. 4° Au 6 bis :
18. a) La mention : « 6 bis. » est remplacée par la mention : « 8. » ;
19. b) Au premier alinéa, les mots : « jusqu'au 11 janvier 2026 » sont remplacés par les mots : « pour une durée précisée en annexe 5 du présent arrêté » ;
20. c) Le dernier alinéa est supprimé ;
21. 5° Au 7, la mention : « 7. » est remplacée par la mention : « 9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 août 2016 : art. 3