Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054638360
Texte parentLEGITEXT000054638343
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, après les mots : « du présent arrêté », sont ajoutés les mots : « , et à l'annexe 3 du présent arrêté pour les véhicules totalement automatisés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2016 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.