Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2026
IdentifiantLEGIARTI000054638364
Texte parentLEGITEXT000054638343
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 juillet 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après les mots : « à titre isolé », est inséré le mot : « (RTI) » ;
4. b) Après les mots : « du présent arrêté », sont ajoutés les mots : « , et à l'annexe 4 du présent arrêté pour les véhicules totalement automatisés. » ;
5. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « à titre isolé », est inséré le mot : « (RTI) » ;
6. 3° Au troisième alinéa, après les mots : « à titre isolé », est inséré le mot : « (RTI) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 août 2016 : art. 15
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