1. Tous les locaux et installations de la préfecture de la Loire, située au 2, rue Charles-de-Gaulle, 42022 Saint-Etienne Cedex 1 CS12241, à l'exception des zones d'accès au public, sont désignés comme zones protégées dont l'accès est interdit aux personnes non autorisées conformément à l'article 413-7 du code pénal.
Arrêté du 5 août 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 août 2026.
TexteArrêté du 5 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054653797
Texte parentLEGITEXT000054653789
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.