Article 1 LEGIARTI000054653803
1. Les dispositions du décret du 22 juillet 2026 susvisé sont applicables en Martinique, en Guyane et en Polynésie française à compter du 1 er septembre 2026.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 août 2026 relatif à l'entrée en vigueur du décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2026
NatureArrêté
Signé le5 août 2026
Publié le8 août 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTC2621145A
IdentifiantLEGITEXT000054653800
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2026-653 du 22 juillet 2026 relatif à l'organisation des directions territoriales de la police nationale, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2023-2013 du 2 novembre 2023 modifié relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel du ministère de l'intérieur du 7 avril 2026,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054653805
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 août 2026.
Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ
La ministre des outre-mer, Naïma MOUTCHOU
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2026).