Arrêté du 3 août 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 2026.

TexteArrêté du 3 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054653904

Texte parentLEGITEXT000054653899

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2026 (version du 9 août 2026)Légifrance →

1. L'accord interprofessionnel conclu le 6 janvier 2026 par les organisations membres d'INTERFEL relatif à la maturité et à la qualité des pommes Granny Smith est étendu à tous les membres des professions constituant cette organisation interprofessionnelle, à compter du 1 er juillet 2026 et jusqu'au 30 juin 2029.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.