Arrêté du 25 janvier 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 février 2005.

TexteArrêté du 25 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000054654066

Texte parentLEGITEXT000054654062

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 janvier 2005 (version du 6 février 2005)Légifrance →

1. Des sous-régies d'avances et de recettes sont instituées auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson dans les pôles territoriaux de formation mentionnés colonne 1 de l'annexe au présent arrêté.

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