1. Les volontaires de solidarité internationale bénéficient des dispositions du décret du 28 juillet 2022 susvisé et du présent arrêté pour des missions d'une durée minimum d'un an.
Arrêté du 6 août 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 août 2026.
TexteArrêté du 6 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054654291
Texte parentLEGITEXT000054654284
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