1. L'arrêté du 1 er décembre 2022 fixant, d'une part, le montant des aides de l'Etat au volontariat de solidarité internationale et, d'autre part, les montants minimum et maximum des indemnités versées par les associations aux volontaires est abrogé, sous réserve des dispositions transitoires prévues ci-après.
Arrêté du 6 août 2026 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 9 août 2026.
TexteArrêté du 6 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054654311
Texte parentLEGITEXT000054654284
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