Arrêté du 6 août 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 août 2026.

TexteArrêté du 6 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054654295

Texte parentLEGITEXT000054654284

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 août 2026 (version du 9 août 2026)Légifrance →

1. Pour le volontaire accueilli en France au titre de la réciprocité, la contribution de l'Etat accordée dans les conditions prévues à l'article 11 du décret du 28 juillet 2022 susvisé, est de 390 euros par mois.

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