Arrêté du 6 août 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 9 août 2026.

TexteArrêté du 6 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054654299
Texte parentLEGITEXT000054654284
Référencearticle 5 de l'arrêté du 6 août 2026 (version du 9 août 2026)Légifrance →

1. La contribution de l'Etat aux dépenses des associations et groupement d'intérêt public agréés pour l'installation et l'indemnité des volontaires de solidarité internationale en réciprocité mentionnée à l'article 10 du décret du 28 juillet 2022 susvisé, est fixée aux montants suivants :

2. 1° Prime forfaitaire d'installation : 1 200 euros par volontaire ;

3. 2° Contribution à l'indemnité mensuelle : 360 euros par mois et par volontaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054654299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.