Arrêté du 6 août 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 août 2026.

TexteArrêté du 6 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054654306
Texte parentLEGITEXT000054654284
Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 août 2026 (version du 9 août 2026)Légifrance →

1. Le montant minimum de l'indemnité versée au volontaire de solidarité internationale mentionnée à l'article 7 de la loi du 23 février 2005 susvisée est de 150 euros hors prise en charge du logement et de la nourriture.

2. Le montant maximum de l'indemnité est égal au montant cumulé de l'indemnité mensuelle et de l'indemnité supplémentaire mentionnées à l'article 18 du décret du 30 novembre 2000 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054654306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.