Décret n°2026-762 du 8 août 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

TexteDécret n°2026-762 du 8 août 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000054654568
Texte parentLEGITEXT000054654556
Référencearticle 4 du décret n°2026-762 du 8 août 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →

1. Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications est nommé dans les conditions prévues par l'article L. 715-3 du code de l'éducation.

2. Il peut déléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ainsi que, pour les affaires intéressant les unités de recherche constituées avec d'autres établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche, à leurs responsables.

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