Décret n°2026-762 du 8 août 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

TexteDécret n°2026-762 du 8 août 2026

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000054654576

Texte parentLEGITEXT000054654556

Référencearticle 8 du décret n°2026-762 du 8 août 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 52-794 du 8 juillet 1952 portant organisation de l'Ecole nationale de radiotechnique et d'électricité appliquée ;

3. 2° A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Décret n° 75-29 du 15 janvier 1975

5. Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Organisation administrative, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre III : Organisation financière, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 32 bis, Sct. Titre IV : Choix des personnels enseignants, Art. 33

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