Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054655563
Texte parentLEGITEXT000054655547
Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 mars 2010 fixant la composition de la commission d'accès pour le tour extérieur relatif au corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 mars 2010 : art. 1, art. 2
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