Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 juillet 2026

IdentifiantLEGIARTI000054655916

Texte parentLEGITEXT000054655865

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 20 juillet 2016 : art. 1, art. 3, art. 3-1, art. 4, art. null, art. (suite)
Divisions : Annexe

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