RattachementPARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AERIENS
Annexe
PARTIE 6 : CLASSIFICATION DES ESPACES AERIENS
IdentifiantLEGIARTI000054655928
Texte parentLEGITEXT000054655865
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →
1. RCAM.6001 Classification des espaces aériens
2. 6001-01 Classe A :
3. 6001-02 Classe B :
4. 6001-03 Classe C :
5. 6001-04 Classe D :
6. 6001-05 Classe E :
7. 6001-06 Classe F :
8. 6001-07 Classe G :
9. RCAM.6005 Exigences en matière de communications et de transpondeurs SSR et de perceptibilité électronique dans l'espace aérien U-space.
10. 6005-01 Equipements pour voler en CAM.
11. 6005-02 Zone à utilisation obligatoire de radio ou de transpondeur et espace aérien U-SPACE.
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