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Arrêté du 27 juillet 2026 · Article
Article en vigueur depuis le 10 août 2026.
Texte Arrêté du 27 juillet 2026
Rattachement PARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSR Annexe PARTIE 13 : TRANSPONDEUR SSR Identifiant LEGIARTI000054655942
Texte parent LEGITEXT000054655865
Référence Article sans numéro de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 10 août 2026)copier Légifrance →
1. RCAM.13001 Fonctionnement des transpondeurs SSR.
2. RCAM.13005 Affichage des codes du transpondeur SSR en mode A.
3. RCAM.13010 Information d'altitude-pression.
4. RCAM.13015 Dispositif embarqué d'identification d'aéronef.
5. RCAM.13020 Panne de transpondeur SSR lorsque l'emport d'un transpondeur en fonctionnement est obligatoire.
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