1. RCAM.4001 Dépôt du plan de vol
2. 4001-01 Définitions
3. Les dispositions du SERA.4001 a) s'appliquent.
4. Règles complémentaires :
5. Les renseignements concernant un vol en CAM peuvent être transmis sous une autre forme qu'un plan de vol pour certaines missions particulières.
6. 4001-02 Conditions
7. Tout vol effectué en CAM fait l'objet d'un dépôt de plan de vol et de messages complémentaires. Toutefois, cette règle ne s'applique pas :
8. a) Aux vols dont les éléments nécessaires aux organismes de la circulation aérienne sont transmis sous d'autres formes :
9. - certains vols dans des zones temporairement réservées ne nécessitant pas la réservation de cabines de contrôle;
10. - vols locaux ;
11. - missions de sûreté aérienne ;
12. - missions de service public ou de secours ;
13. - mission de sécurité publique, de police ou de douane ;
14. - approche-approche ;
15. - vols participant à une opération SAR ;
16. - vols d'essais / réception / à caractère technique /aéronefs innovants.
17. b) Aux vols à vue pour lesquels il n'est pas possible de déposer ou de clôturer un plan de vol pour des raisons de confidentialité de la mission ou en l'absence de moyens techniques adaptés ;
18. c) Aux vols à vue par nécessité absolue de service ou requérant une confidentialité de la mission (missions de police, de douane, de sécurité publique ou de secours)
19. Les vols en CAM I nécessitant la réservation de cabines de contrôle d'un CMCC font systématiquement l'objet d'un plan de vol.
20. 4001-03 Dépositaires
21. Un plan de vol est soumis avant le départ, au bureau d'information de vol centralisé ou à un bureau de piste des services de la circulation aérienne. Il est transmis, pendant le vol, à l'organisme compétent des services de la circulation aérienne.
22. 4001-04 Délais
23. Un plan de vol CAM doit être déposé et communiqué conformément aux délais fixés dans le MILAIP-MIAM ENR.1.10.
24. RCAM.4005 Teneur du plan de vol
25. Les dispositions du SERA.4005 s'appliquent.
26. RCAM.4010 Établissement et communication du plan de vol
27. Les procédures de rédaction et de communication d'un plan de vol sont fixées au MILAIP-MIAM ENR.1.10.
28. RCAM.4015 Modifications au plan de vol
29. Toutes les modifications apportées à un plan de vol déposé sont signalées au cours de la phase préalable au vol, à l'organisme cité au RCAM 4001-03 dès que possible et pendant le vol, à l'organisme ATS.
30. Un aéronef évoluant en CAM peut se voir imposer par les organismes de la circulation aérienne des modifications au plan de vol déposé. Elles font l'objet d'un échange radiotéléphonique entre le pilote et l'organisme de la circulation aérienne concerné.
31. a) Un aéronef évoluant en CAM V doit communiquer, dès que possible, toute modification au plan de vol à l'organisme le plus proche apte à rendre les services de la CAM ;
32. b) Si les renseignements fournis avant le départ au sujet de l'autonomie et du nombre total de personnes à bord n'ont pas été communiqués ou ne sont plus d'actualité, ce fait constitue une modification importante au plan de vol et est, à ce titre, signalé.
33. RCAM.4020 Clôture du plan de vol
34. Un plan de vol CAM ne peut être annulé qu'avant le vol. Une fois le vol entrepris, le plan de vol ne peut plus être annulé mais fait l'objet d'une clôture à réception d'un compte-rendu d'arrivée, conformément au MILAIP-MIAM ENR 1.10.
35. Dans le cas d'un vol CAM V, la responsabilité de la clôture du plan de vol appartient au pilote.
36. 4020-01 Principe
37. Les dispositions du SERA.4020 a) s'appliquent.
38. 4020-02 Pour une partie du vol
39. Les dispositions du SERA.4020 b) s'appliquent.
40. 4020-03 Absence d'organisme de la CAM à l'arrivée.
41. S'il n'existe pas d'organisme des services de la circulation aérienne militaire à l'aérodrome d'arrivée, le compte-rendu d'arrivée est établi, le plus tôt possible après l'atterrissage et communiqué par les moyens les plus rapides à l'organisme des services de la circulation aérienne militaire le plus proche.
42. 4020-04 Insuffisance de moyens de communications à l'arrivée
43. Les dispositions du SERA.4020 d) s'appliquent.
44. 4020-05 Comptes rendus d'arrivée
45. Les dispositions du SERA.4020 e) s'appliquent.
46. RCAM.4030 Changement de règles de vol dans le plan de vol CAM
47. Lorsqu'un vol prévoit un ou plusieurs changements de règles de vol en CAM (CAM I, V et T), le plan de vol CAM déposé doit les identifier conformément aux dispositions du MILAIP-MIAM ENR1.10.
48. RCAM.4040 Changement de type de circulation dans le plan de vol CAM
49. Lorsqu'un vol prévoit un ou plusieurs changements de type de circulation, de la CAM vers la CAG ou inversement, le plan de vol mixte déposé doit identifier ces changements conformément aux dispositions du MILAIP-MIAM ENR1.10.