Arrêté du 27 juillet 2026 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 10 août 2026.

TexteArrêté du 27 juillet 2026
Rattachement
PARTIE 5 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE VOL A VUE, RÈGLES CAM V, RÈGLES CAM I ET RÈGLES CAM T
  1. Annexe
  2. PARTIE 5 : CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES DE VOL A VUE, RÈGLES CAM V, RÈGLES CAM I ET RÈGLES CAM T
IdentifiantLEGIARTI000054655956
Texte parentLEGITEXT000054655865
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 27 juillet 2026 (version du 10 août 2026)Légifrance →

1. RCAM.5001 Minimums VMC de visibilité et de distance par rapport aux nuages

2. Les minimums VMC de visibilité et de distance par rapport aux nuages figurent dans le tableau ci-après :

3. TABLEAU DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES DE VOL A VUE


Vol à ou au-dessous

Vol au-dessus

du plus haut des 2 niveaux :

du plus haut des 2 niveaux :

3 000Ft AMSL ou 1 000ft ASFC

3 000Ft AMSL ou 1 000ft ASFC

et hors espace aérien contrôlé

ou en espace aérien contrôlé

Aéronef

Visibilité en vol la plus élevée

Distance par
rapport aux nuages

Visibilité en vol la plus élevée

Distance par
rapport aux nuages

J O U R

Avion (dans tous les cas)

1 500 m

Distance

Hors des Nuages et

8 km
si ≥ FL 100
(1)

Distance parcourue

Horizontale
≥ 1 500 m

Hélicoptère

Cas général

500 m
(800 m pour les formations)

parcourue en 30 secondes
de vol

en vue de la surface

5 km
si < FL 100 (1)

en 30 secondes de vol

Verticale
≥ 300 m (1
000 pieds)

Haute mer

Hors des nuages ou en vue de la mer

3000 m

Hors des nuages

N U I T

Avion

Cas général

8 Km (2)

Distance parcourue en 30 secondes
de vol

Hors des nuages et
en vue de la surface

8 Km (2)

Distance parcourue en 30 secondes

Horizontale
≥ 1 500 m
Verticale
≥ 450 m (1
500 pieds)

Haute mer

3 000 m

Hélicoptère

Cas général

3 000 m (3)
1 500m (4)
(2 000m
pour les formations) (4)

5 Km

Haute mer

1 500 m
(2 000 m
pour les formations)

Hors des nuages ou en vue de la mer

3 000 m

de vol

4. (1) Ou 10 000 pieds si l'altitude de transition est > à 10 000 pieds.

5. (2) 5 km pour un vol local : vol circulaire sans escale exécuté à l'intérieur d'une CTR ou d'une zone R associée à un aérodrome et éventuellement dans un volume défini localement dans les limites d'un espace aérien jointif géré par une approche et porté à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

6. (3) Sans système d'intensification de lumière ou tout autre dispositif de vision nocturne.

7. (4) Avec système d'intensification de lumière ou tout autre dispositif de vision nocturne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054655956, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.